Déposée le 25 janvier 1996 par la société FRAMAR INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PhoneCom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est la société FRAMAR INVESTISSEMENTS domicilié(e) 8 rue des Renaudes, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 083 208 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAMAR INVESTISSEMENTS Monsieur LOUBARESSE - France.
La marque PhoneCom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRAMAR INVESTISSEMENTS, (société civile) - 8 rue des Renaudes, 75017 PARIS - France - SIREN 345083208
FRAMAR INVESTISSEMENTS Monsieur LOUBARESSE - France
Inscription le 10 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282758 - Publication au BOPI 1999-08-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Agences d'informations commerciales, agences de presse, agences de publicité, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, communications téléphoniques, conseils en organisation et direction des affaires, consultations en matière d'ordinateur, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, distribution de matériel publicitaire, documentation publicitaire, élaboration et conception de logiciels, étude de marché, étude de projets techniques, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques, impression en offset, impression lithographique, imprimerie, informations d'affaires, informations en matière de télécommunications, investigations pour affaires, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, messagerie électronique, mise à jour de documentation, mise à jour de logiciels, photocomposition, photographie, programmation pour ordinateurs, promotion des ventes, publication de textes publicitaires, publicité, recherche de marché, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, reproduction de documents, sérigraphie, services d'abonnement à des journaux, services de dessinateurs d'arts graphiques, sondage d'opinion, transcription de ommunications, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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